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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, l'État indépendant du Congo a donné...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 192 pages
...août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, l'État indépendant du Congo a donné...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 812 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pages
...difficultés. CHAPITRE DL DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ART. 9. 08 rées comme interdites, les Puissances qui exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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La neutralité des états scandinaves

A. Hedin - 1899 - 48 pages
...théâtre des opérations militaires. L'article ii de l'acte du Congo de 1885 arrête, en effet, que dans le cas où une puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires de l'acte et celles qui y adhéreront...
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L'état indépendant du Congo: historique, géographie physique, ethnographie ...

Alphonse-Jules Wauters - 1899 - 527 pages
...bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les Etats qui y exercent des droits de souveraineté, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. L'État du Congo s'est placé sous le régime de la neutralité perpétuelle par la déclaration en...
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La traité et le droit international

Henry de Montardy - 1899 - 203 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - 1900 - 400 pages
...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » Puis c'est l'article 11 qui dispose que. « dans le cas où une Puissance exerçant des droits...souveraineté ou de protectorat dans les contrées... placées sous le régime de la li berté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les IIautes...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pages
...sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires...
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