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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté et de protectorat sur ces territoires, usant de la facnlte de se proclamer neutres, rempliront les...
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La reprise du Congo et le droit international: rapport présenté à la Section ...

Eugène Soudan - 1908 - 80 pages
...Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou de protectorat, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Aux termes de l'article 1 1 les dites puissances s'engagent, dans le cas où une puissance exerçant...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 304 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 336 pages
...lerritoires ou parties de territoires dépemlant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs ipte la neutralité comporte. » Cet article, dont l'honneur revient à M. de Gourcel d'avoir trouvé...
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Le droit international codifié et sa sanction juridique

Pasquale Fiore - 1911 - 893 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence « dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 570 pages
...difficultés. CHAPITRE II DÉCLARATION CONCERNANT LA IHA1TK I)K ESCLAVES ment considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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L'Egypte contemporaine: Revue de la Société Fouad Ier d ..., Numéros 13 à 16

1913 - 704 pages
...territoires ou parties de territoires dépendants des dites contrées , y compris les eaux territoriales , aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte, » Commentant cet article dans le rapport à la Conférence, le baron Lambermont s'exprimait comme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17 à 18

1886 - 804 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps quo les puissances qui exercent ou qui exerceront des...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 41 . — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - 1916
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Correspondance diplomatique et politique relative à la guerre en Afrique ...

Belgium. Ministère des colonies - 1919 - 111 pages
...respecter la neutralité des territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer..neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Les contrées mentionnées...
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