 | France - 1816 - 510 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...d'autre toutes les facilités possibles pour autant qu'elles reposent sur la base de la réciprocité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré dans le traité même. Fait à Londres ce 21 Mars 1809. Signé: George Canning.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...d'autre toutes les facilités possibles pour autant qu'elles reposent sur la base de la réciprocité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il se trouvait inséré dans le traité même. Fait à Londres ce 21 Mars 1809. Signé: George Canning.... | |
 | 1818 - 568 pages
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera «xécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à fa liquidation... | |
 | 1818 - 692 pages
...diminution de la dixième partie sur le montant de la somme payable. Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1819 - 732 pages
...et ainsi de suite dans la ménieproportion pour tous les autres cas; Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifie et les ratifications en seront échangées... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pages
...diminution de la dixième partie sur le montant de la somme payable. Le présent Article Séparé et Additionnel, aura la même force et valeur, que s'il avait été inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. — II sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...d'un Commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité.... | |
 | 1841 - 950 pages
...portion non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an qne dessus. (LS)... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
