 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étaitinséré motà mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en... | |
 | 1849 - 804 pages
...sol sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture, dans lesdites possessions, par navires sardes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 a.nit 18r>2. En foi ila quoi... | |
 | 1854 - 246 pages
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. — Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. — En foi de... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieures dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...terme de dix années pour lequel elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 Août 1852. Fait à Bruxelles,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...para o G o1830 retour au Governemcnt de Sa Majesté la Reine du PortuDeumbro gaj e|. des Algarves> Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans la dite Convention. Fait double à Paris, les mêmes jour et an que dessus. Baron... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
