 | Japan - 1871 - 246 pages
...ainsi que toutes les modifications et suppléments qu'il a reçus depuis. II. Le n ou veau Tari f aura même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité même de 1858 (5e année Anseï) et pourra être révisé à dater du premier Juillet (nouveau style)... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...les dites propriétés et effets, en les faisant sortir du pays par les sujets des états respectifs. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Octave Noël - 1879 - 448 pages
...Néanmoins, la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le 1er novembre prochain. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...que la portion non employée fasse retour au Gouvernement de SM la Reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite Convention. Fait double , à Paris, les mômes jour et an que dessus. A... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN.... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...Traité. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN.... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...la dernière de ces Conventions devra être conclue et ratifiée avant le premier Novembre prochain. Le présent Article additionnel aura la même force...valeur que s'il avait été inséré dans le Traité principal du 23 Janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pages
...l'exercice des droits civils s'étend également au libre exercice de toute profession autorisée. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le traité signé le 10 février dernier. Il sera ratifié par les... | |
 | 1886 - 236 pages
...Trailé. Le paiement des intérêts aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat on bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3. octobre 1866. (LS) MËNABREA. (LS)... | |
 | Oscar Alin - 1889 - 570 pages
...en conséquence de la cession qui en a été faite à Sa Majesté Suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
