...3i mard Sylvestre. ( Loi du 4 juillet 1839 ). LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous Avons ORDONNÉ ET ORDONNONS CE QUI SUIT : Art. i". — Le décret du i2 février i8i2, concernant les poids et mesures...

...générale de notre empire ; - — Duquel édit la teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...

...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours...

...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont...

...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE \ I.VOV PAR LETTRES PATENTES m ROY. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy , gouverneur et lieutenant général...

...SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle exploitation de mines de sel , de sources ou de puits d'eau...

...de Caen à la mer. Paris le 19 juillet 1847. LOUIS-PHILLIPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée...

...palais des Tuileries, le 9 juillet i >;-,', % Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ÀBTICLE PRKMIEB. A dater du 1" janvier 1837, le droit de navigation intérieure...

...Saint-Clovd, le$8 juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les droits réglés par les art. 13 et l4, du chap. 17 de l'ordonnance...

...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au...