 | France. Convention nationale - 1828 - 570 pages
...ont été commis parmi nous; j'y trouve ces articles: »La personne du roi est inviolable et sacrée. •»Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprisequi s'exécuterait en son nom, Usera... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 pages
...défendre : la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1833 - 474 pages
...relâche touts les fondements de l'ordre social! Il s'appuya sur cet article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
 | 1843 - 800 pages
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : « Je lis dans la constitu« tion (*) : Si le roi se met à la tête « d'une armée, et en dirige les Jorces « contre la nation , ou s'il ne s'op« pose pas, par un acte formel , à « une telle entreprise,... | |
 | Adolphe Thiers - 1834 - 424 pages
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 492 pages
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. . Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce cas on pût prononcer contre lui, puisqu'il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 976 pages
...Sans doute la peine est juste ', suffisante et proportionnée à l'acte. > L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royaulé. Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce cas on put prononcer contre lui,... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 pages
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
