 | Alphonse de Lamartine - 1847 - 432 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans » tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met » à la tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel » à une telle entreprise exécutée en son nom , il sera... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...serment, ou si, après ravoir prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
 | 1848 - 496 pages
...serment, ou si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 422 pages
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « 3e lis dans la Constitution, dit il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom,... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1850 - 460 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel à une telle entreprise exéeutée... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 pages
...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « Je lis dans la Constitution , dit-il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en $on nom,... | |
 | Eugène Maron - 1856 - 336 pages
...en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom,... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 498 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom,... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
