 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1106 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851 - 1062 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. LOUIS.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1130 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 27e jour du mois d'Avril de l'An de Grâce 1825, et de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1056 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 31 jour du mois de Mars, de l'An de Grâce 1822, et de Notre Règne le 27ème. Par le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1837 - 1320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 888 pages
...entretenir, et, pour les rendre DENMARK AND SWEDEN. 971 notoires à tous nos Sujets, ¡Is les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons l'ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne le 3. CHARLES.... | |
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pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... 
