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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 507
publié par - 1846
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès,...aux actes confirmés dans ce traité général, sont invitées à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 598 pages
...réunies au congres, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru, aux arrangements consignée, ou aux actes confirmés dans ce traité général sont invités à y accéder. Art. 120. La langue française ayant été exclusivement employées dans toutes les copies du présent...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - 1920 - 808 pages
...réunies an Congrès, ainsi <p* les Princes et tilles libres, qui ont concouru aui arrangements consigné ou aux actes confirmés dans ce Traité général, sont invités à y accéder. AIT. 120. La langue française ayant été exclusivement employé* dans tontes les copies du présent...
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International Law in Historical Perspective, Volume 6

J. H. W. Verzijl - 1973 - 886 pages
...Vienna of 9 June 1815 (Martens, NR, II, 379): "Toutes les Puissances qui ont etc reunies au Congres, ainsi que les Princes et Villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignes, ou aux actes confirmed dans ce Traite general,46 sont invites ay acceder". Article 53 of...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...Rivières. Invitation d'accéder au Traité Général adressée aux Puissances réunies au Congrès. CX1X. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès,...consignés, ou aux Actes confirmés dans ce Traité General, sont invités à y accéder. Article de réserve par rapport à f emploi de la Langue Française...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. Art. CXIX. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les princes et les villes libres qui ont concouru aux arrangements consignés ou aux actes confirmés dans ce Traité...
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Deutsche Vierteljahrsschrift, Volumes 3 à 4

1851 - 682 pages
...VI. »ttnb, @. 213—222. 9 <&d)lufiafte: Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies nu congrès, ainsi que les Princes et Villes libres, qui ont concouru aux arrangements consignés, ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder....
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