 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...des Mariages 3 & contre ceux qui com~ mettent le crime de rapt.• ouïs, par la grâce de Dieu , roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, S .AxuT. Comme les mariages font le féminaire des états , la fource & l'origine de la fociété civile... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...Police générale & particulière. Données à Verfaillcs le 3 Décembre 1761. OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront : SALUT. Ayant été informés des difficultés qui fe font élevées depuis... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...déclaration vérifiée purement 6- fimplement au grand confeil ', le 16. avril 1666. LOuis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres veront , falut. Nos chers & bien-âmes les archevêques, éyêques & autres eccléfîatliques députés... | |
 | France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...officiai j & a renvoyé les parties procéder pardevant l'official du diocefe. LOuis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , Salut. Ce jourd'hui , la caufe ét.int en notre cour de parlement fur le profit & défaut demande par maître... | |
 | Edward Young - 1769 - 248 pages
...Amateurs de la haute Poé'fie. A Paris , le 15 Mars 1769. REMOND DE SAINTE-ALBINE. PRIVILEGE DU ROI. m J OUÏS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre :A nos Amés.& féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | abbé Nicolas Sylvester Bergier - 1769 - 588 pages
...caufe qu'on y défend. A Paris, le zi Avril i768. RIB ALLIER, Cenfeur Royal. PRIVILÈGE DU ROI. J_j OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre ; A nos ames &' féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Philip Pittman - 1770 - 138 pages
...of this country. 55 L'ARRET DELA COUR SUPERIEURE DB LA PROVINCE, Mentione a la page 16. LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France & de Navarre, a tous ceux qui ces prefentes verront, falut : Savoir faifons, que vu par le con fell fuperieur de la province de Louifianne,... | |
 | France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux Offices formés... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1771 - 490 pages
...Ton temps d'une réputation diftinguée. A Paris , ce 16 Juillet i770. ARNOULT. PRiyiLEGE DU ROI. JL OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confcillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...du Roi, concernant le port farmtt, donnée à Perfa.illes le ^j Août I7Î7tOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentcs Lettres verront, Salut. Les Rois nos prédéceffeurs ont regardé dans ton1; les temps la... | |
| |
ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. 
