 | Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...canton de Vaud, les frontières resteront comme elles ont été fixées par le traité de Paris. 3) Pour établir une communication directe entre le canton...Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest parle cours de la Versoixet paruneligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant... | |
 | France - 1816 - 920 pages
...cohrmunfeation directe ëntre'le canton de Genève et la Suisse, fa partie du pays de <yex 'bornée à l'«st par le lac Léman, au midi par le territoire du canton...au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de ia Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Aley n;i , en laissant... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...pont entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France et l'autre moitié au GrandDuché de Bade. 3° Pour établir une communication directe entre le Canton...de Genève et la Suisse, la partie du Pays de Gex, rítorios encravados de Philippeville e Marienburg, com as praças assim chamadas, juntamente com todo... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pages
...pertencendo metade da ponte entre Strasburgo e Kehl á França, ea outra metade ao Gram-Ducado de Baden. tan bornée à l'Est par le lac Léman, au Midi par le territoire *Ç*° du Canton de Genève, au Nord par celui du Canton de Vaud, à l'Ouest par le cours de la Versoix,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...situé. Art. 40. Afin d'établir une communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versois et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bussy et Meyrin (laissant la commune de... | |
 | Belgium - 1860 - 536 pages
...communication directe entre le canton de Genève et le reste de la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le...nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le court de la Versqix et par une ligne qui reuferme les communes de Collex-Busey et Meyrin (laissant... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. « 3. Pourétablir une communication directe entre le canton de Genève...canton de Genève, au nord par celui du canton de \'aud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. « 3. Pour établir une communication directe entre le canton...canton de Genève, au nord par celui du canton de Yaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 746 pages
...à la France et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 3) Pour établir une communication direcie entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée a l'est par le lac Léman . au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Traité de Paris , du 20 novembre 18 lequel porte : « Pour établir une communication directe entre « Canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bori « à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du Canton « Genève, au nord par celui... | |
| |
Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours... 
