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" Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 587
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 21 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...l'art. 1892 du Code civil en ces termes : Le ppét de consommation est un contrat par lequel l une des parties livre à l'autre une certaine quantité...charge par cette dernière de lui en rendre autant, de la même espèce et qualité. » « Voyons à présent ce que ces dispositions peuvent avoir d'analogue...
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Dictionnaire de theologie, Volume 6

Bergier (M., Nicolas-Sylvestre) - 1843 - 652 pages
...moderne. Or, suivant le code civil , le prêt de consommation , la simple prêt , le mutuum, est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...quantité de choses qui se consomment par l'usage , et tui en transfère la propriété , à la charge par cetle-ci de lui en rendre l'équivalent en...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces, des ...

1844 - 826 pages
...charge de la rendre après s'en être servie. Le prêt de consommation (en droit romain mutttum) est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge d'en rendre autant de même espèce et qualité. Dans le prêta usage, l'emprunteur...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code ..., Volume 14

Raymond Théodore Troplong - 1845 - 648 pages
...•SECTION I. DE LA NATURE DU PBÊT DE" CONSOMMATION. ARTICLE 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à ^l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. ARTICLE 1893. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...une chose pour s'en servir à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi , soit une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par le preneur d'en rendre autant de même espèce et de même qualité (art. 1875, 1892), etc. *OO. D'une...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

1847 - 1092 pages
...contrat de prêt est dans l'article 1892 du Code civil , en ces termes : Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...charge, par cette dernière, de lui en rendre autant, de la même espèce et qualité. .> Voyons à présent ce que ces dispositions peuvent avoir d'analogue...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...Prêt de consommât ion. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par Icquei l'une des parues [M| q s# P )ZКN?&) s *0 ۷' k ޘo ľ w 6 X ... .DG ދ * \ C z c~Kk d IE ?'% 6UCj O ?R h y — C. 587, 1246«., 185Ï, 1834, 1902». 1893. Par l'effet de ce prêl, l'emprunteur devient le propriétaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 21

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...soit une chose pour s'en servir a la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi, soit une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par le preneur d'en rendre autant de même <>.;>»-.• et de même qualité (art. 1875, 1802), etc. ÏOO....
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Traité des faillites et banqueroutes

Augustin-Charles Renouard - 1851 - 574 pages
...laisse le prêteur propriétaire de la chose : il pourra le revendiquer. Le prêt de consommation, par lequel l'une des parties livre à l'autre une...choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité, transporte la propriété à...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...à livrer une chose, « el l'autre à la payer. » (Art. 1582.) « Le prêt u de consommation est un contrat par lequel « l'une des parties livre à l'autre une certaine « quantité... » (Art. 189:2.) Ainsi, dans la vente, contrat consensuel, le vendeur s'oblige à livrer ; dans le...
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