 | 1911 - 936 pages
...prouvés et que la preuve puisse (Hre admise; « Par ces motifs, n On sait que l'article 337 décide que « la reconnaissance, faite pendant le mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ». De nombreuses protestations se sont déjà élevées contre l'inhumanité,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 834 pages
...réclamé, qu'au« tant qu'il est décédé mineur, ou dans les cinq « années après sa majorité. » • naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un « autre que de son époux, ne pourra nuire ni à u celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Art. 19. « Les héritiers peuvent suivre cette ac«... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
