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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 9

1842
...dette d'aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traités l'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni àcelui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. » 'Art. 782 «,Cod. bad. plus défavorablement que les...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 9

1842
...detle d aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traitésl'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il aurait...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni ; '•elui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. •• » Art. 761 «,Cod. bad. plus défavorablement...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Ch. S. Zachariae - 1842
...(9). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane , au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (10). § S68 bit. Det condition! extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...nouveau Code civil.] 00 1. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux , au proGt . [H enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...reconnaissance. Cette conséquence se tire de la disposition de l'art. 335 c. civ., où il est dit : «La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...n'ya de difficutté que quant aux droits de l'enfant. 13. — L'art. 337 C civ. porte, en effet : ° La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, 0e pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. ° Néanmoins, elle produira son...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 11

1845
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845
...sans l'indication et l'aveu delà mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855
...l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — V. n°» 27 s., 62, 113. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pages
...C. 35, 340, 34 1 . 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil vant à l'exploitation des terres, le juge de paix...du saisissant, le propriétaire et le saisi entendu eufans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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