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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...observations importantes. 1° II est dit que la reconnaissance de l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés du mariage; parce que si elle pouvait porter préjudice...
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Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la république ...

Ch de Saint-Chereau - 1849 - 75 pages
...qui doit présider aux contrats, et la tranquillité du foyer domestique, voulaient aussi que toute reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des...aurait eu avant son mariage d'un autre que de son conjoint, ne pût nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage; et nous regrettons même...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - 1850
...(28). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane, au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (29). § 568 bis. Dti conditions extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1851
...Marguerite Descotes pour sa fille naturelle ;— Mais, attendu que, d'après l'art. 337, Cod. civ., la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni a celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage; que celle reconnaissance ne peut produire...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...époux ni aux enfants nés du mariage. C'est ce que déclare l'art. 337 du Code civil. Art. 337. « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père ; c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire (art. 226). L'art. 227 régle le mode de la...
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Traité de la quotité disponible, ou, Traité des diverses restrictions ...

Prosper Vernet - 1855 - 560 pages
...concu : « La reconnaissance faite pen" dant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un en« faut naturel qu'il aurait eu , avant son mariage , d'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux •• enfants nés de ce mariage. — Néanmoins, elle produira « son effet après la dissolution...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...763,0* 8.— Contra, Biehefort, t. 3, n" 502. Î7. Une reconnaissance d'enfant adultérin (nulle à naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à ce"ui-ri, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 3

France, Jacques Marie Boileux - 1856
...mariages , si la reconnaissance a eu lieu pendant la durée de l'un d'eux? «v Aux termes de l'art. 337, la reconnaissance faite, pendant le mariage , par...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à cet époux ni aux enfants nés de ce mariage : or, supposons trois enfants issus de...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856
...civ., où il est dit : с La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux, au protit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Celte doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle...
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