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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...mariage, par l'nn des époux, an profit d'uu enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'uu autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...d'effet qu'à l'égard du père. — C. 35, 340, 341. 557. La reconnaissance faite pendant le mariuge, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution présent arrêté...
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Manuel pratique du notariat, ou Formulaire raisonné des actes notariés ...

J. Dubois - 1857 - 722 pages
...judiciaire, le peuvent également (5). III. L'un des époux peut reconnaître, pendant le mariage, un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux. (Arg., art. 557, 16.) IV. La femme mariée, pour reconnaître un enfant naturel, n'a pas besoin de...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 pages
...père. — c. 35, 340, 34 1. 557. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre q de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux eufans nés de ce mariaj Néanmoins elle produira...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1860
...337, С. Л'ар., suivant lequel la rei-onnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son (i) II ne saurait y avoir le niu'imlre doute sur ce point daos le eus uù, ù la dissolution du mariage,...
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Journal du palais, Volume 73

1862
...relativement auxdits intérêts , n'a violé aucun principe de droit; « Attendu que l'art. 337, même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application à l'espèce; qu'il n'ya de reconnaissance...
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Traité des successions, Volume 2

C. Demolombe - 1862
...tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que, d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans cette hypothèse particu-^ lière, l'enfant...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862
...laite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu' I nurait eu, avanl son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage,...
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Principes du droit romain sur l'usufruit: Principes du droit francais sur la ...

Félix Legrand - 1863
...reconnaissance ordinaire au point de vue des effets secondaires. L'article 337, par son premier alinéa, dispose que : « La reconnaissance faite pendant le mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. » Ce fut le désir de voir maintenue la bonne harmonie au sein des unions...
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