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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...même Code, qui porte que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son éuoux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage, ne peut recevoir d'application...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 22

France - 1864
...appelants, enfants légitimes issus de ce mariage; Que suivant la disposition de l'art. 337 G. Nap., la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage d'un autre que de son époux , ne peut nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage ; Que les termes de la loi sont généraux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1864
...qu'à l'égard «.lu père. Art. 331. La reconnaissance faite, pondant le nviriajjc, par l'un îles époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés dû te mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution...
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Traité sur les successions et les donations au point de vue du ..., Volume 1

Louis de Laurens - 1865
...qu'à l'enfant naturel légalement reconnu. Faisons toutefois remarquer que « la reconnais» sance faite pendant le mariage, par l'un des » époux,...» époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux » enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle pro» duira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — G. civ., 36, 305, 311, 312 (2). Art. 308. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui(1) Yoy. Loi du 16 juin 1840, portant modification au Code civil d'Haïti, art. 1. — Décret...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...père , sans l'indication et l'aveu de la mère , n'a d'effet qu'à l'égard du père. — 34 1 . 557. issance , interrompt la prescription contre tous les...(1200, 1206, 1212, 2250.) — L'interpcllaI. —Mais enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...désavouée par la mère, sera de nul effet. » Art. 24. « La reconnaissance faite pendant le ma« ringe, par l'un des époux, au profit d'un enfant « naturel...qu'il aurait eu avant son mariage d'un « autre que de sou époux, ne pourra nuire ni à « celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...les art. 138 et suivants, et 341.) La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un des époux an profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant...que de son époux, ne pourra nuire, ni à celuici, niauxenfanls nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - 1869
...qu'ils ont manqué à leur premier devoir en refaisant la loi, au lieu de l'appliquer (2). 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869
...reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un v л fan t naturel qu'il aurait uu, avant son mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni a celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution...
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