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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - 520 pages
...reconnaissance d'un enfant naturel faite par le père n'est soumis à aucune forme de constatation spéciale. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856
...la dis. position de l'art. 355 c. civ., où il est dit : cLa reconnaissance faile pendant le marjage par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage... » Cette doctrine est aussi celle que nous avons adoptée et dans laquelle...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...consenti par lui-même, ou par son tuteur, à moins qu'elle n'ait eu lieu dans l'acte de naissance. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. . Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1876
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Art. 331. La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de re mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution...
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De la condition des enfants naturels en droit romain: Du droit des enfants ...

Edmond Caro - 1877 - 281 pages
...l'art 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel q'il aurait eu d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son ' (1) Valette sur Proudhun, II, p. 161....
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Principes de droit civil français, Volume 4

François Laurent - 1878
...même de la paternité (i). § IL De l'enfant reconnu pendant le mariage. 188. L'article 337 porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Principes de droit civil français, Volume 21

François Laurent - 1878
...charge personnelle du père ou de la mère. C'est l'application de l'article 337, aux termes duquel « la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci. » L'enfant n'a de droit que sur les biens personnels du père ou de la mère qui l'a...
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Principes de droit civil français, Volume 3

François Laurent - 1878
...n'ont plus de valeur. L'article 337 permet à l'époux de faire pendant le mariage la reconnaissance d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint. On demande si la femme peut le faire sans autorisation? L'affirmative est généralement...
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Cours de Code Napoléon, Volume 14

Charles Demolombe - 1879
...notre tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans cette hypothèse particulière, l'enfant ainsi...
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Jus romanum - De libertorum et conjugum successione: Droit français - Des ...

Léon Lhullier - 1879 - 128 pages
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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