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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 pages
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage...
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Mélanges

Léon Lhuillier - 1879
...pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avantson mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira sou effet après la dissolution de ce mariage,...
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Le Mariage et les mœurs en France

Louis Legrand - 1879 - 357 pages
...judiciairement. Si la reconnaissance est faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, elle ne produit pas d'effets contre celui-ci, ni contre les enfants nés de ce mariage. En principe...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 pages
...1л reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qn'll aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Cours de Code Napoléon: Traité de la paternité et de la filiation

Charles Demolombe - 1881
...reconnaissante faite, pendant le mariage, par « l'un dès époux au profit d'un enfant naturel qu'il au« rait eu, avant son mariage., d'un autre que de son « époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants « nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolir« tion de ce...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 896 pages
...nous pourrons terminer ce que nous avons à dire sur le premier. L'article 337 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celuici, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...Droit ci»., tom. 2, n« 967). tion et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 887. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire, ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Par l'un des épovat : la mère peut reconnaître son enfant, sans y être...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...tous, souffre une exception remarquable dans l'hypothèse prévue par l'article 331, ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, » par...époux, ne pourra nuire ni à » celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira » son effet après la, dissolution de ce...
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Droit romain:- Des enfants nés en dehors des justae nuptiae: Droit français ...

Auguste Gauthier - 1882 - 302 pages
...effets, ou plutôt ne sera pas opposable à certaines personnes. La reconnaissance, porte l'article 337, faite pendant le mariage, par l'un des époux au profit...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire, n: à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins, elle produira son effet, après la...
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Le code des femmes

Léon Richer - 1883 - 402 pages
...les articles 337, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765 et 766, dont suit le texte : « Article 337. — La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution...
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