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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...père. Art. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au prolit d'un entant ncier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de...contributions et les charges annuelles de l'immeub enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...la solution consacrée par l'arrêt. 5" Citons un dernier exemple. L'art. 337 du Code civil porte : la reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Supposons que la reconnaissance ait eu lieu avant le mariage de celui dont...
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De l'arbitrage en droit romain et en droit français ...

Marcel Drouin - 1886 - 232 pages
...difficulté, c'est l'article 337 du Code civil, qui déclare que: « la reconnaissance faite pend ;nt le mariage par l'un des époux, au profit d'un enfant...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. > A ne lire que cette partie de l'article, il est bien évident que la...
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Droit romain:- Des intérêts qui dépassent le taux légal et de la sanction du ...

Henri Dambeza - 1886 - 165 pages
...dans toute autre matière. Si la reconnaissance a été faite pendant le mariage par l'époux défunt au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, l'art. 337 décide que la reconnaissance ne doit pas nuire au conjoint. Il semble donc que l'enfant...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 337. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage. — Néanmoins elle produria son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfans....
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 1

François Laurent - 1887
...traiterons plus loin. 295. L'article 337 déroge aux effets que produit la reconnaissance; il porte : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Du louage de services en droit romain et en droit français: thèse présentée ...

Eugène Boulard - 1888 - 194 pages
...voyageur, qu'il transporte, le voiturier n'est responsable qu'autant que sa faute a été prouvée. II. La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...eu avant son mariage d'un autre que de son époux, empêche l'enfant reconnu de recevoir un legs au détriment des droits ab intestat de ce conjoint dans...
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Droit romain:- Effets du divorce à l'époque du droit classique ..., Volume 3

Gustave Coste - 1889 - 237 pages
...séparation de corps. Aux termes de l'article 338 la reconnaissance faite par un conjoint pendant le mariage d'un enfant naturel, qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Si au contraire la reconnaissance est faite après la...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 4

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1889
...communauté ; — Attendu qu'aux ierm'ea de l'art. 1Ш c. civ., lorsque le père et la mère ont doté naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés du mariage. Mais c'est une question controversée que...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...conjoint, que décider ? « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au » profil d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux » enfants nés de ce mariage. » Néanmoins elle produira son effet après la dissolution du ma•...
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