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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...entre vifs ou par testament, au delà de la part qui lui est réservée dans leurs successions ; 7° « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 pages
...l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. — Civ-, 311, 312, 624, 625. 3£7_ Art. 308. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ; néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Traité du régime de communauté

Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - 1894 - 571 pages
...être à la charge de la communauté; et cette solution est imposée par l'art. 337 ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage ». — Rodière et Pont, toc. cit.; Aubry et Rau, toc. cit.;Baudry-Lacantinerie,...
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Traité de la capacité de disposer, la quotité disponible, et son calcul

C. de Bock-Bauwens - 1895 - 440 pages
...des enfants légitimes et vis à vis du conjoint de son auteur. En effet, l'article 337 du Code dit, que « la reconnaissance faite pendant le mariage,...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant le mariage d'un autre -que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Condition et droits des enfants naturels: étude de la proposition de loi ...

Paul Alard - 1896 - 196 pages
...Corrélation des Art. 908 anciens et nouveaux avec l'Art. 337. L'art. 337 du Code Civil est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant le mariage par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Testament public et son contenu

Clément de Bock-Bauwens - 1896
...des enfants légitimes et vis à vis du conjoint de son auteur. En effet, l'article 337 du Code dit, que « la reconnaissance faite pendant le mariage,...aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son conjoint, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Beudant - 1897
...DEUXIÈME QUESTION. 599. L'article 337 est-il applicable à la reconnaissance forcée ? Le texte dit : « La reconnaissance faite pendant le « mariage, par...« époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de « ce mariage... » Le doute vient d'abord de la place qu'occupé l'article 337. 11...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Étude historique des droits successoraux des enfants naturels en France

Alcide Delmont - 1898 - 152 pages
...reconnaissance, dit l'art. 337, faite par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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