 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès - verbal de l'état...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - 1088 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée ». On peut... | |
 | Émile Descamps - 1890 - 672 pages
...qu'un officier de police assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie ait dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. Nous avons... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. » (Art.... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...pourra faire l'inhumation ^U'après qu'un officier de police, assisté d'un médecin ott chirurgien, aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. — I. cr.,... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. — fén. 304,305. cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. — /. cr.,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décé'dée. » (Code... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pages
...l'officier de police judiciaire, assisté d'un médecin ou chirurgien, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénom, nom, âge et profession et sur le lieu de naissance et le domicile du défunt. — Civ. fr.,... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès -verbal de l'état...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée (C. c. art.... | |
 | 1900 - 576 pages
...officier de police. assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom. âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. Le nombre... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
