 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...police , assisté d'un decteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès- verbal de l'étal du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance et demicile de la personne décédée. = Le procès-verbal... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de Tëlat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance el domicile de la personne décédée. — C. 82,... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...dB9ieUprésùru"r? L" police, assist« d'un docteur en médecine ou en chirurgie, a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il a pu recueillir sur les prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.... | |
 | Léon Collongues - 1862 - 448 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. » L'Angleterre,... | |
 | Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives,...que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur le's nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne dëcédée. (Art.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...soupçonner, ne peuvent être inhumés qu'après qu'un officier de police judiciaire a dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu découvrir louchant les nom, prénoms, âge, prole'sion, lieu de naissance et domicile du décédé.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un médecin ou chirurgien, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des (1) Voy. Circnl.'du 25 novembre 1846, du Secrétaire d'Etat de la justice, etc., concernant les actes... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal nst. 457. 213. S'il est prouvé que la pièce est...par celui qui l'a déniée, il sera condamné à prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée6. — lust.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...assisté fun officier de sanie, a dressé, sur le rapport de l'officier de santé, un procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir touchant les nom, prénoms, аде, profession, lieu do naissance et domicile du décédé. nèeclnp.... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. 82. L'officier... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé... 
