 MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...  Bulletin des lois de la République françaisede France - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1906 - 482 pages
...vacations, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - 914 pages
...ledit Edouard In9iliard et sa postérité en faisant cesser tous troubles et empeschemens. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de jullet l'an de grâce mil six cens quattre vingt dix sept et de notre règne... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - 1907 - 312 pages
...teneur, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande, et autres Lettres à ce contraires : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf, et de notre règne le... | |
 | Louisiana Historical Society - 1908 - 212 pages
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second :signé Louis... | |
 | Louisiana Historical Society - 1908 - 216 pages
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis... | |
 | 1909 - 354 pages
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS. e Par... | |
 | Louis Joseph Gras - 1910 - 868 pages
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne le... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1911 - 336 pages
...pleinement et paisiblement, cessant ou faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le 15° jour de mai l'an de grâce 17o3 et de notre règne le 61°. Signé : Lou1s. —... | |
 | Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 pages
...usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. Signé... | |
 | Pierre Rabatel - 1912 - 632 pages
...registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième.... | |
| |
