Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi constitue une aggravation . Cette question est très grave ...
... peine est adoucie , bien que le minimum soit élevé ( 1 ) . Il semble qu'un cinquième système pourrait dire que du moment où le minimum est élevé par la loi nouvelle , cette loi constitue une aggravation . Cette question est très grave ...
Page 182
... peine , le mode nouveau peut être appliqué sans rétroactivité . Mais , en l'absence de textes législatifs , les con- damnés pourraient - ils se pourvoir devant l'autorité judiciaire ? MM . de Vatimesnil et Baroche l'ont sou- tenu , et ...
... peine , le mode nouveau peut être appliqué sans rétroactivité . Mais , en l'absence de textes législatifs , les con- damnés pourraient - ils se pourvoir devant l'autorité judiciaire ? MM . de Vatimesnil et Baroche l'ont sou- tenu , et ...
Page 192
... peine est une sanction , quel est le but de l'exécution de la peine ? C'est de bien établir que la sanction n'est pas seulement écrite dans la loi , qu'elle s'applique , qu'elle n'est pas une fiction , mais une réalité . Or , quand un ...
... peine est une sanction , quel est le but de l'exécution de la peine ? C'est de bien établir que la sanction n'est pas seulement écrite dans la loi , qu'elle s'applique , qu'elle n'est pas une fiction , mais une réalité . Or , quand un ...
Page 208
... peine , la tentative de l'infraction et l'infraction manquée devraient être punies de peines beaucoup moindres que l'infraction qui a atteint son but . La peine n'est pas même la réparation d'un préjudice social ; car , à vrai dire , je ...
... peine , la tentative de l'infraction et l'infraction manquée devraient être punies de peines beaucoup moindres que l'infraction qui a atteint son but . La peine n'est pas même la réparation d'un préjudice social ; car , à vrai dire , je ...
Page 235
... peine de mort est - elle illégi- time ? Principales objections des adversaires de la peine de mort.— Réponse . - Historique de la question . - Législation . -Division des peines en peines applicables aux crimes , en peines applicables ...
... peine de mort est - elle illégi- time ? Principales objections des adversaires de la peine de mort.— Réponse . - Historique de la question . - Législation . -Division des peines en peines applicables aux crimes , en peines applicables ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté