Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
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x pages, 1 leaf, 575 pages 22 cm
83419159
"Formulaire": pages 477-542