Loi de 1881 sur la presse, accompagnée des travaux de rédaction, savoir le rapport de la commission d'initiative qui a préparé la loi pour la Chambre des députés, les trois délibérations de cette Chambre avec les rapports supplémentaires, le rapport au Sénat et la délibération, le tout conforme au compte rendu in extenso du Journal officiel et suivie de la circulaire ministérielle du 9 novembre 1881