Questions transitoires sur le Code Napoléon : relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1o. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2o. des explications sur les lois anciennes et sur le Code
Georges Antoine Chabot (Author), Jean-Baptiste Garnéry (Bookseller), J. Gratiot (Printer)
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2 volumes ; 26 cm
6053059
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