Front cover image for Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances

France
Print Book, French, 1822
Dentu, Paris, 1822
xii, 282, 138, 84, 94, 76, 86, 20 pages 14 cm
23394446
Charte constitutionnelle
Code civil
Code de procédure civile
Code de commerce
Code d'instruction criminelle
Code pénal
Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances