 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...  Bulletin des lois de la République françaisede France - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1818 - 948 pages
...jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,... | |
 | 1815 - 642 pages
...civil, y posséder aucuns biens , titres ni pensions à eux concèdes à titre gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume... | |
 | France - 1815 - 724 pages
...président , de deuç jugés , d'un procureur du Roi, d'un substitut et d'un greffier. La1 présente foi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout, notre... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...qu'ils sont -désignés dans la section II da chapitre 1«. du livre IH du Code pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout... | |
 | 1829 - 1512 pages
...Favis du conseil d'état en date du 22 ventôse an 12 [ 13 mars 1804] , sont abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royame... | |
 | 1818 - 692 pages
...8 1 8 , des opérations qui auraient été faites en vertu de l'article 3 ci- dessus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...députés ,- et sanctionnée par nous cejourd'hui, se*a exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée (... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume... | |
 | 1820 - 402 pages
...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre... | |
| |
