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Pages. 1906–12 juill. Loi sur les droits de douane ... 12 - Décret réorganisant l'administration centrale du Midistère des travaux publics......

......... 5
Loi modifiant le tarif des douanes....
Loi établissant le repos hebdomadaire eu faveur des

employés et ouvriers........
13 - Décret fixant les redevances dues par les concession-

naires de prises d'eau sur les fleuves................
Décret instituant un comité consultatif permanent des

courses ..............
Loi relative à l'avancement des sous-officiers..........
Loi modifiant le Code forestier....
Loi modifiant le tarif des douanes.....................
Décret modifiant le décret du 4 octobre 1891 sur le ser-

vice des places.
Décret relatif aux licenciés ès sciences candidats à un

emploi de professeur dans une école primaire supé-
rieure..............

................
Décret instituant à Lyon une école d'architecture régio-
nale..........

......... 27 - Décret relatif à la taxe applicable aux Compagnies d'as

surances....... Décret relatif à l'Assistance publique.................. 19

Décret relatif au contrôle des sociétés de crédit maritime 31 - Décret réglant l'application de la loi du 1er août 1905 sur

la répression des frandes en ce qui concerne les bois

sons..................
4 août. Décret sur la surveillance des pêches maritimes........
6 - Décret relatif au service auxiliaire dans l'armée....... 32
- Encyclique du Saint-Siège interdisant la constitution des

associations cultuelles.....
- Décret relatif au ministère de l'intérieur...

Décret relatif à la capacité professionnelle des candidats

aux fonctions judiciaires et instituant un tableau

d'avancement pour les magistrats................... 207 Décret modifiant le traitement du personnel des écoles

primaires supérieures de Paris.....
Décret sur les caisses d'assurances en cas de décès.....
Décret relatif à l'organisation de l'artillerie et de l'infan-

terie coloniales........
Décret relatif aux services du commissariat de la flotte et
de santé ........

............
30 - Décret organisant le contrôle de l'application de la loi

sur le repos hebdomadaire............... ..........
31 - Décret portant règlement pour l'application de la loi du

19 avril 1906 sur la marine marchande.
før sept. Décret relatif à la fabrication des monnaies............
2 - Décret sur le service de la gendarmerie........ ....
7 - Décret fixant les allocations dues aux greffiers de jus-

tice de paix......

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...........

es......................................

Pages. 1906-11 sept. Décret relatif aux engagements volontaires............ 32 20 - Décret moditiant les soldes des troupes coloniales sta

tionnées dans la métropole.... - Décret relatif aux congés et permissions des mili- .

taires................ Décret relatif à l'administration du mobilier national.. 18 Décret sur les exploitations commerciales assujetties å

la taxe réduite pour le fonds de garantie co matière

d'accidents du travail... 30 - Décret sur les musées................................. 6 oct. Décret réglementant les frais d'établissement des agents diplomatiques.....

.......... Décret concernant le personnel de la conservation des

palais nationaux...

Décret réglant l'attribution des perceptions...........
17 -- Décret assurant un service d'inspection des pharmacies
25 - Décret relatif au ministère de l'intérieur....
nov.

Décret supprimant les primes de séjour des agents di-
plomatiques........

.......
6 - Décret relatif aux agents du corps consulaire et à certai-

. nes attributions du ministère du commerce...
Décret réglant les frais d'établissement des agents di-

plomatiques...........
Décret relatif à la situation des officiers hors cadres...
Arrêté créant un musée national de l'art de la Renais-

sance au château d'Azay-le-Rideau...........
Loi concernant les oppositions à faire sur les cautionne-

ments des comptables............................... Décret modifiant le décret du 18 juill. 1906 sur la capa

cité des candidats aux fonctions judiciaires........... Circulaire relative à la mise sous séquestre des biens

ecclésiastiques ................. ............... 17 - Décret modifiant l'organisation du service des états

majors .................. 21 - Loi sur le tarif des douanes........................... 22 - Décret approuvant le tarif complémentaire de la caisse

nationale d'assurances en cas d'accidents............

Loi portant à 15.000 francs l'indemnité parlementaire.. 24 - Décret modifiant le règlement intérieur du conseil d'Etat...................

................... Décret relatif au Conservatoire de musique et de déclamation...

.............. 26 - Décrets concernant l'honorariat des suppléants de juges

de paix et des greffiers des cours et tribunaux....... 30 - Loi modifiant les articles 45 et 57 du Code civil........ 1er déc. Circulaire sur les conditions d'exercice du culte....... 5 - Décret sur la réorganisation du corps des équipages de

• la flotte.....................
10 - Décret sur le recrutement des commissaires de surveil-

lance administrative des chemins de fer.............

23

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Pages. 1906–13 mars. Décret portant règlement sur l'administration centrale

. des finances........
13 - Décret modifiant le tarif des frais de route............. 32

Décret relatif aux sels destinés à l'industrie ..........
Décret organisant le comité d'exploitation technique des

chemins de fer...................................... . 18 - - Loi relative au service des enfants assistés............. 217

Décret fixant le traitement des ingénieurs des ponts et

chaussées.......... .................................. Loi relative aux payements qui seraient exigibles à cer

tains jours précédant ou suivant les fêtes légales.... Loi modifiant l'article 176 du Code de commerce........ Décret relatif à la responsabilité des accidents du travail Décret approuvant les statuts-types des syndicats de garantie.....

..........
Décret relatif aux caisses de secours des mineurs......
Décret déterminant les conditions d'obtention du titre

d'ambassadeur.....
Loi autorisant les avances faites au sociétés coopérati-
ves agricoles.............

........
Décret concernant les médecins étrangers.............
Décret fixant le prix des poudres à feu................
Loi élevant le nombre des conseillers d'Etat........
Loi sur les ventes au déballage.........

233
Décret relatif aux subventions des caisses de chômage 22
Loi relative à la compétence des juges de paix en ma-
tière forestière ........

............ 235 1907- 2 janv. Loi sur l'exercice public des cultes......... 10 - Décret portant règlement pour l'exécution de la loi du

12 avril 1906 relative aux habitations à bon marché.. 104

..........................

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ALGÉRIE.

240

244

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1906– 5 janv. Décret sur les établissements dangereux .............. 244

8 - Décret sur les attributions des généraux d'infanterie... 241 - Arrêté réglementant l'admission dans les bureaux du gouvernement général.

................... Arrêté réorganisant le cadre des postes et télégraphes. Arrêté relatif aux examens oraux en langue arabe..... 243 Arrêté réglementant le service botanique .............. 245

Arrêté relatif aux chemins de fer....................... 247
fév. Arrêté sur les primes de reproduction ................
11 - Arrêté réglant les promotions de classes pour les sous-

- préfets.................
1er mars. Arrêté relatif à l'épreuve de la tuberculine pour les

animaux de l'espèce bovine....
*Décret réglementant la surveillance des étalons......... 245
- Arrêté précisant les attributions des commandants des

territoires du sud..

.........

240

..............

241

240 241

10

21

28


141

Pages.

1906-10 août. Décret relatif au corps des Baharias.................. 241

10 - Décret sur les circonscriptions judiciaires.............. 244

27, 28 – Arrêtés relatifs au recrutement des fonctionnaires dans

les hopitaux.

.... 241

31 -- Décret modifiant l'organisation des circonscriptions mili-

taires :...................

.............

2 avril. Arrêté organisant la défeuse contre la rage............ 244

Décret sur les délibérations des conseils départemen-

taux et sur la suppression et la création d'emplois et

d'écoles élémentaires.....

........

Loi relative aux fraudes en douane....... .........
Loi étendant aux exploitations commerciales les dispo-

sitions de la loi du 9 avril 1898......... .........

12 - Loi sur les habitations à bon marché...

Loi relative aux compagnies de tirailleurs algériens....

17 - Loi des finances.....

Loi des fina

20

Loi relative aux emprunts faits par les associations syn-
dicales autorisées....

........ 245
Loi sur la protection des sites artistiques.............. 203

Arrêté instituant un service de renseignements agricoles, 246

30 - Loi sur les warrants agricoles........... ........

30 mai. Décision remaniant l'impôt des licences................

30 - Décision modifiant les tarifs des droits d'enregistrement

et du timbre..

..............................

2 juin. Décision créant un impôt sur les tabacs................ 243

6 - Décret réglementant la transmission de certains pour-
vois............

...........
- Arrêté relatif au personnel de garde du service péniten-

.........................

Arrêté précisant le mode d'exécution de la loi du 20 avril

1906 ...

................

........

246

9 - Décret sur les sucres ..

Arrêté modifiant les conditions d'épreuve de la tuber-

culine pour les animaux d'espèce bovine..

245

- Arrêté relatif au personnel des communes mixtes ......
- Arrêté organisant un corps d'auxiliaires médicaux indi-
gènes pour le service de l'assistance..

..... 241

29 - Décret sur les brevets d'invention...

247

juill. Décret sur la justice administrative..........

7 - Décret sur les conseils généraux....

Loi sur la protection des conserves contre la fraude

étrangère .........

247

Loi sur l'amnistie ...

15 - Décret établissant des peines contre les attentats à la

liberté individuelle........

23 - Arrêté relatif à l'enseignement de l'arabe..............
1er août. Décret relatif à l'exportation des femelles de race
ovine...........

........................ 246
2 - Décret relatif aux sociétés d'assurances étrangères..... 242
16 - Arrêté sur la compétence du conservateur des forêts...

910

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2.1

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Pages.

...

247

.....

242

1906-18 août. Décret sur l'avancement des magistrats................ 200

20 - Arrêté sur les recherches de phosphates de chaux..... 247

28 - Décret relatif à l'impôt des licences.................... 242

4 sept. Décret relatif aux tarifs des droits d'enregistrement.... 242

4 - Décret relatif au régime des patentes......

.. 242
14 - Déeret créant une fonction de correspondant de la

direction des chemins de fer à Paris.................

23 - Décret sur les officiers publics et ministériels.......... 244

oct. Arrêté modifiant les conditions d'épreuve de la tubercu-

line pour les animaux d'espèce bovine............... 245

25 - Décret homologuant la décision du 2 juin 1906 créant un

impôt sur les tabacs...

31.- Décret fixant les conditions de partage des anciens con-

sistoires israélites départementaux .................. 242

9 nov, Loi concernant les oppositions à faire sur les caution-

nements des comptables............

- Décret sur le recrutement et l'avancement des magis-

trats................................................ 244

- Arrêté réglementant le recrutement et l'avancement des

pharmaciens des hôpitaux.......

..... 241

25 - Décret sur la perception de l'impôt sur les tabacs......

déc. Décret relatif au traitement et à l'avancement du per-

sonnel des écoles indigènes......

243

Décret arrêtant le budget des territoires du Sud....... 243

24 - Décret réglementant la vente du tabac..

243

Loi autorisant la perception des droits applicables au

..budget pour l'exercice 1907........

243

Décret sur le budget..........

243

Décret relatif au certificat d'étude de législation algé-

rienne......................

..................

231

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