Pages. 1906–10 mars. Décret beylical réglementant le port des uniformes..... 248 10 -- Décret beylical créant une taxe sur les automobiles.... 249 - Décret beylical réglementant la situation des auxiliaires - Décret beylical fixant les règles pour la restitution des - Décret beylical relatif au service militaire............. 248 - Arrêté sur l'avancement du personnel auxiliaire des 15 avril. Décret beylical réglementant la pêche maritime côtière. 251 12 mai. Décre: beylical sur les règles de comptabilité publique. 249 12 - Décret beylical sur l'administration de la liste civile du - Décret beylical sur l'administration des biens de la - Décret beylical sur le rachat des enzels........ Décret beylical sur la tuberculination des bovins. 26 - Décret beylical sur les mines.. juin. Décret beylical sur les brevets d'invention....... - Décret beylical sur le crédit foncier.............. 5 juill. Décret beylical sur les caisses d'épargne.... Décret beylical organisant le corps des babarias........ - Décret beylical créant l'emploi de commissaire du gou- vernement près les tribunaux........................ 250 de nomination à la fonction de commissaires du gou- 250 .............. 20 sept. Arrêté sur le secret professionnel des médecins........ 3 oct. Décret beylical sur la recepse des ouvrages d'or et d'ar- 16 noy. Décret boylical sur la profession d'avocat.............. 22 - Décret sur l'exportation du gibier... déc. Décret beylical revisant les règles fiscales des droits - Arrêté du directeur des finances réglementant le régime - Arrêté réglementant la surveillance de certaines fabriques et le mode de perception des droits sur leurs pro- 13 - Décret beylical réglementant la police de la navigation. Décret sur les droits de greffe ........ Décret sur les droits d'enregistrement................. 250 268 266 COLONIES. Pages. ......... 253 263 11 - Décret relatif aux effets de commerce.... 11 - Décret relatif à l'organisation politique et adininistrative du Congo.. ......... 263 16 - Décret sur la réglementation de la main-d'œuvre à 17 - Décret sur l'organisation financière du Sénégal......... 3 mars. Décret réglant les attributions du Conseil d'administra- tion de l'Oubangui-Chari-Tchad...................... 266 Décret sur le régime minier de la Guyane.............. 10 - Décret sur les concessions territoriales de Madagascar.. 268 10 - Décret sur la tarification des tissus de coton introduits au Sénégal.......... .......... 15 avril. Décret modifiant le régime admiuistratif de Saint- 24 - Décret supprimant l'agence créée à Montrovia par la banque de l'Afrique Occidentale..................... mai. Décret réglant la forme des conventions conclues entre indigènes dans l'Afrique Occidentale................. 263 14 - Décret attribuant à l'administrateur de Saint-Pierre et · Miquelon une indemnité pour frais de représentation. 259 23 - Décret fixant les frais d'établissement du gouverneur de 2 juin. Décret rehaussant les tarifs d'octroi de quelques pro- duits à Saint-Pierre et Miquelon..................... 259 Décret réorganisant la justice dans l'Afrique Occidentale. 260 8 - Décret modifiant le tableau de classement des emplois - Décret abaissant les droits de douane en ce qui concerne l'importation de la morue à la Guadeloupe .......... 8 juill. Décret sur la garde indigène de Madagascar.. 13 - Décret relatif à la caisse de dépôts et consignations.... 254 24 - Décret sur le régime de la propriété foncière (Afrique 4 aont. Décret modifiant les règlements financiers de l'école 4 - Décret fixant le maximum du fonds de réserve du Congo. 17 sept. Décret concernant l'instruction publique à la Guyane... 10 oct. Décret modifiant les traitements de certains agents des contributions indirectes.......... Pages. 13 oct. Décret relatif aux pénalités dans les colonies pénitentiaires...................... .......... 255 19 - Décret réglementant la discipline des fonctionnaires de l'inspection ...... ............... - Décret réorganisant le comité supérieur consultatif de l'instruction publique ............ 19 - Décret reconstituant le pensionnat d'enseignement colo nial secondaire pour jeunes filles à Fort-de-France.. Décret relatif au service télégraphique................. Décret instituant certains conseils d'arbitrage à Madagascar................... ............... Décret réorganisant le service de justice à Mayotte et aux Comores......... ....................... Décret instituant un régime de liberté entre employeurs et employears å Mayotte et aux Comores............ - Décret sur l'organisation administrative de l'Afrique Occidentale.................. .............. 11 déc. Décret maintenant Bangui comme siège du gouverne ment de l'Oubangui.. 26 ............ TABLE ANALYTIQUE Par M. Jacques ZEGGER, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. ABATTOIRS, – Prop., p. 6. p. 12, proj., p. 13. – Contrainte par corps, prop., p. 13. ACCIDENTS. - Accidents du travail : conventions diplomatiques du 21 février 1907, p. 7.- Convention entre la France et le Luxembourg, p. 8; décr., p. 214. – Convention Franco-Belge, décr., p. 159. - Regponsabilité des accidents, décr., p. 222. – Exploitations assujetties à la taxe pour le fonds de garantie, décr., p. 22. - Exploitation agricole, proj., p. 28. – V. ASSURAN CES. ACHETEL!5. - Engrais chimiques, prop., p. 25. ADMINISTRATION. - Armée, décr., p. 31. – Corps de troupe, décr., p. 30. — Cadres du personnel des services du commissariat de la flotte et de santé, déc., p. 34. — Justice criminelle, rapp., p. 11. Ecole d'administration de la maripe, décr., p. 34. — Ministère de l'instruction publique, décr., p. 5. - Ministère de la justice, loi, p. 5. - Ministère des travaux publics, décr., p. 5. - Administration départementale, décr., p.4. - Administration centrale des finances, décr., p. 48. — Justice administrative en Algérie, décr., p. 240. Administration de la liste civile du bey, décr., p. 249. – Administration de l'oubangui Chari-Tchad, décr., p. 205. -- De Saint Pierre et Miquelon, décr., p. 259. - V. CoLONIES; TRAITEMENTS DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, décr., p. 47. ADULTÈRB. - Prop., p. 13. — Enfants adultérins, prop., p. 14. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - V. CONVEN TIONS DIPLOMATIQUES, MINISTÈRES. A FRIQUE OCCIDENTALE. – Postes et lélégraphes, décr., p. 29. — Troupes, décr., p. 31. - Congo, décr., p. 264. Agents. – Agents diplomatiques et consulaires, décr., p. 8. – Agents techniques, décr., p. 34. AGRICULTURE. - Modifications au code forestier, lois, p. 196, 198, 204. - Warrants agricoles, loi, p. 141. — Coopératives agricoles, loi, p, 225, - Compétefice des juges de paix, loi, p. 235. – Engrais chimiques, prop., p. 27. — Phylloxera en Tunisie, décr., p. 252. – Projets, rap ports, etc., p. 27. ALCOOL. – Taxe de fabrication, décr. p. 47. ALGÉRIE. – Armée, décr., p. 241. – Assistance, décr., p. 241. - Augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs, loi, p. 31 et 241.- Coltes, décr., p. 242. - Economie politique, décr., arr., p. 245. – Etablissements dangereux, arr., p. 214. – Finances, lois, p. 242. - Gouvernement général, décr., p. 244. - Instruction publique, décr., p. 243. – Postes et télégraphes, décr., p. 244. - Pépalités, décr., p. 245. – Recrutement de l'armée, prop., p. 33. – Douanes, loi, p. 72. – Habitations à bon marché, loi, p. 90.- Fètes légales, loi, p. 219. — Sites artisti ques, p. 135. ALIÉNATION MENTALE. - Cause de divorce, prop., p. 14. ALIÉNÉS. -- Régime, prop., p. 6. tice de pais, loi, décr., p. 14. - p. 8. AMBASSADEURS. - Conditions d'ob tention du titre, décr., p. 8. Amnistie. - Loi, p. 3. – Algérie, p. 244. ARBITRAGE. - Convention, p. 7. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. - Modi fications, décr., p 6. ARMÉE. — Administration, décr., p. 31. - Attributions des généraux d'infanterie, décr., p. 30, -- Avancement, loi, p. 31. =- CirconscripLions militaires, décr., p. 241. – Elèves des écoles, décr., p. 31. – Employés civile, décr., p. 30. Entants de troupe, décr., p. 31. struction militaire, prop., p. 33. - Mobilisation totale, loi, p. 32. Organisation des états-majors, décr., p. 31. - Recours contre les jugements des conseils de guerre, loi, p. 119. - Recrutement, prop., p. 33. - Service ausiliaire, décr., p. 32. – Troupes coloniales, décr., p. 31. ARTILLERIB. - Ingénieurs de l'artil Jerie navale, proj., p. 34. - Organisation, décr., p. 32. - Services techniques, proposition, p. 33. ASSOCIATIONS CULTUELLES. - Décr., p. 9. — Loi des finances, p. 9. V. CONGRÉGATIONS. AssistaNCE. – Assistance judiciaire, loi, p. 121 ; prop., p. 11. - Assistance médicale, loi, p. 19; prop., p. 20. - Aux incurables, decr., p. 117. - Auxiliaires médicaux, arr., p. 241. - Assistance publique, conseil supérieur, décr., p. 19. -Personnel d'iospection, décr., p. 20. - Accidents aux pupilles, prop., p. 20. - Enfants assistés, loi, p. 217. – Vieillards, loi, p. 117. ASSURANCes. — Caisse nationale, décr. et rapp., p. 22. – En cas de decés, décr., p. 25. – Assurances maritimes et contre lincendie, décr., p. 15. – Assurances sur la vie, décr., p. 151; loi, ib. ATELIERS DE FAMILLE. — Prop., p. 2. AUTOMOBILES. – Responsabilités des conducteurs, prop., p. 14. AUTORISATIONS. - Distribution d'éner gie électrique, loi, p. 165. — Recherches de phosphates en Algérie, arr., p. 241. AUTORITÉ ECCLÉSIASTIQUE. — Décret, p. 32. AVANCEMENT. - Dans l'armée, loi, p. 31. - Officiers mariniers, décr., p. 34. – Magistrats, prop., p. 11; décr., p. 207. – Postes et télégraphes, décr., p. 30. – Sous-officiers, loi, p. 32. AVANCES DE FONDS FAITES AUX COOPÉ RATIVES AGRICOLES. - Loi, p. 225. Avocats. - Prop., p. 12. - Condi tions en Tunisie, décr., p. 250. B. BAHARIAS. - Organisation, décr., | BIENS ECCLESIASTIQUES. - Circulaires, p. 34. — En Algérie, décr., p. 241. p. 9. – Lois des finances, p. 9. – — En Tunisie, décr., p. 248. Liquidation des biens des congréBANQUE DE FRANCE. - Maximum de gations, loi, p. 10; décr., p. 48. l'émission des billets, loi, p. 46. BIENS DE FAMILLE. - Insaisissabilité, BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE. — proj., p. 13. Décr., p. 263. Billet. – Banque, loi, p. 46. – HypoBANQUE COLONIALE. – Rapp., p. 255. thécaire, prop., p. 14. BAPTÊMES. – Proposition de loi, p. 10. Boissons. - Régime, modifications. Beaux-Arts. — Conseil supérieur de loi, p. 46. - Impôt des licences, l'enseignement, décr., p. 18. - décr., p. 242. Ecole d'architecture et Conserva Bons Du TRÉSOR. – Intérêts, décr., toire, décr., p. 18. – Manuscrits p. 48. des bibliothèques, prop., p. 18. - BOUILLEURS DE CRC. – Loi, p. 44. Musées nationaux, décr., p. 18. -- Budget. – De 1906, proj., p. 36; loi, Protection des sites artistiques, loi, p. 119. – Perceptions en Algérie, p. 135. – En Algérie, p. 243. p. 243. – Budget tunisien, décr., BELGIQUE. - V. CONVENTIONS DIPLO p. 250. – V. CONTRIBUTIONS, DOUAMATIQUES. NES, FINANCES. |