 | United States - 1846 - 592 pages
...cabotage, (commerce sels on the footde port à port,) "les navires des £^hn\™£ deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ARTICLE 7. Les objets de toute nature produce of Beiprovenant soit du sol, soit de^u™. ^P0"6!1 {,.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...qui concerne l'exercice du cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. . . ART. Vil. Les objets de toute nature provenant soit du sol, soit de l'industrie, soit des entrepôts... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...l'autorisation. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de porta port) , les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liaulcs Parties contractantes... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...11. En ce -qui concerne le cabotage (commerce de -port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liantes Parties. contractantes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage, les navires des deux pays seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires d<s nations les plus favorisées. ART. 17. — Pendant le temps fixé par les lois des deux pays, respectivement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pages
...qui concerne l'exercice du cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 7. Les objets de toute nature provenant, soit du «ol, soit de l'industrie, soit des entrepôts... | |
 | 1851 - 814 pages
...1 . En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favori-ées. Art. 12. En tout ce qui conc«rne les droits de douane et de navigation, les deux hautes... | |
 | 1851 - 798 pages
...11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favori ées. Art. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes... | |
 | 1854 - 644 pages
...15. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires de> nations les plus favorisées. 14. Afin de compléter et d'équilibrer d'une manière aussi exacte... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...réexportation ou à la mise en entrepôt et les droits ne sont pas plus forts queceuxauxquels sont imposées les marchandises transportées sous pavillon national...cabotage, les navires des deux nations sont traités, /le part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées (6). 743. Russie.... | |
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H est d'ailleurs convenu que les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 
