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" H est d'ailleurs convenu que les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. "
Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales - Page 448
de Victor Émion - 1855 - 492 pages
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1846
...cabotage, (commerce sels on the footde port à port,) "les navires des £^hn\™£ deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ARTICLE 7. Les objets de toute nature produce of Beiprovenant soit du sol, soit de^u™. ^P0"6!1 {,....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849
...qui concerne l'exercice du cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. . . ART. Vil. Les objets de toute nature provenant soit du sol, soit de l'industrie, soit des entrepôts...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - 1850
...l'autorisation. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de porta port) , les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liaulcs Parties contractantes...
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Bulletin des lois

France - 1850
...11. En ce -qui concerne le cabotage (commerce de -port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux liantes Parties. contractantes...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage, les navires des deux pays seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires d<s nations les plus favorisées. ART. 17. — Pendant le temps fixé par les lois des deux pays, respectivement...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - 1851
...qui concerne l'exercice du cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 7. Les objets de toute nature provenant, soit du «ol, soit de l'industrie, soit des entrepôts...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...1 . En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favori-ées. Art. 12. En tout ce qui conc«rne les droits de douane et de navigation, les deux hautes...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favori ées. Art. 12. En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...15. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires de> nations les plus favorisées. 14. Afin de compléter et d'équilibrer d'une manière aussi exacte...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1855 - 492 pages
...réexportation ou à la mise en entrepôt et les droits ne sont pas plus forts queceuxauxquels sont imposées les marchandises transportées sous pavillon national...cabotage, les navires des deux nations sont traités, /le part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées (6). 743. Russie....
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