 | France - 1832 - 942 pages
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort pkis ou moins promptement, de quelque manière tjue ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 492 pages
...Code pénal, de i791 , part 3, tit. a, sect. i , art. ij . i 5 et iti. 28. « qualifié , dit-elle , d'empoisonnement tout « attentat à la vie d'une..., de quelque « manière que ces substances aient eté em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. « Tout coupable... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1821 - 582 pages
...l'empoisonnement, « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie » d'une personne par l'effet des substances qui peu»vent donner la mort plus ou moins...de quelque manière que ces substances aient été em» ployées ou administrées, et quelles qu'en aient été les » suites. » ( Code pénal, art.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1828 - 564 pages
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
 | Julius Friedrich Heinrich Abegg - 1830 - 468 pages
...5ВегЬгефепб fût ипег1арПф í)ielt, 45) Code pénal Art. Soi. „Est qualihé empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus on moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été enployées on administrées,... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...légale de ce crime. Est qualifié empoisonnement, dit l'art. 301 du Code, maintenu par le projet, tout ATTENTAT à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou maint promptement , de quelque manière que ces substances aiettt été employées ou administrées... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 pages
...longues années , à condition qu'on l'améliorera , ou moyennant une redevance annuelle. EMPOISONNEMENT. Attentat à la vie d'une personne. par l'effet de substances qui peuvent donner la mort. EMPRISONNEMENT. Exécution du droit de contraindre par corps. EMPRUNT. Action d'emprunter ; — chose... | |
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Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptcment, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... 
