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" Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... "
Cours de code pénal: explication théorique et pratique des dispositions ... - Page 107
de Alfred Bertauld - 1854 - 544 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...changé. Voyez ce que nous avons dit au mol Accusé. ^Suivant la loi du ai janvier 1790 , pag. 3r, les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché ; et tous continueront...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...t'ait sur les registres aucune mention du genre de mort. Cette loi est ainsi conçue : Art. 2.' « Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...coupable, et les condamnations infamantes quelconques, n'ii: j<! iiiic H; aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartienne»! n'est...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 14 à 29

1789
...supplice du coupable et les condamnations in/4niantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché , et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790
...supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est...entaché , et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de pro^ fessions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés...
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 430 pages
...le supplice d'un coupable, ou les condamnations infamantes n'emportent aucune fié.' trissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuent d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Elle avoit...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...domicile où il a sa famille. (L. 33 , lit. i , D. 3a.) Voyez Domicile , Puissance paternelle. Délits. 3. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les con* jj --..,.,, >u uuisai^ \ji 4^:5 \.UIJM Oïl distinguait encore dans les familles damnations infamantes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Volume 2

1818 - 428 pages
...seront punis par le même genle de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. » Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818
...seront pmiisparle même genre de peine, quels que soient le rang et l'état dos coupables. » Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantcs quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'Iionneur de ceux qui lui appartiennent...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1818
...supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuecont d'être admissibles à toute sorte de profession, d'emploi, de dignité^ » Art. 3. La...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...peines , quels que soient le rang et l'état des coupables. « (Loi du 2i janvier 1790, art. Ier.) . « Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille, l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché , et tous continueront...
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