 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...ait lieu de pouvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints-, ils seront...faite, suivant les distinctions énoncées en l'article 1 er , par décret délibéré ffl conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1156 pages
...qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination de* maires et des adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal,...suivant les "distinctions énoncées en l'article 1", par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...lieu de pourvoir ,-iux tacanees qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront...mais, dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suiTant les distinctions énoncées en l'art. 1", par décret délibéré en conseil des ministres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...amendement. M. Ducarre. L'article 2 de la loi en discussion porte que les maires et adjoints pourront être pris soit dans le conseil municipal, soit en dehors, mais, dans ce dernier cas, dit je projet, par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur,... | |
 | 1874 - 810 pages
...lieu de.pouvoir aux Tacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera l'ifici'iir- ä la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil mnnicipal, soit en dehors; mais, dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suivant les distinctions... | |
 | 1875 - 480 pages
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints; ils seront pris,...suivant les distinctions énoncées en l'article" premier, par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur.... | |
 | Algeria - 1875 - 920 pages
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des Maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le Conseil municipal, soit en-dehors ; mais, dans ce dernier cas, la nomination des maires et adjoints des chef-lieux de département,... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 310 pages
...département, d'arrondissement et de canton, et par le préfet, dans les autres communes. Ils peuvent être pris soit dans le conseil municipal, soit en dehors, mais, dans ce dernier cas, la nomination est . faite par décret délibéré en conseil des ministres ou par un arrêté du ministre de l'intérieur,... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - 792 pages
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints; ils seront pris soit dans le conseil municipal, soit au dehors ; mais dans ce dernier cas, la nomination sera faite par décret délibéré au conseil des... | |
 | Charles de Lacombe - 1908 - 422 pages
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit de Broglie navré et exaspéré. « C'est l'agonie de la majorité, me dit-il, en chemin de fer, en... | |
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... la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit en dehors; mais dans... 
