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" ... la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit en dehors; mais dans... "
Revue générale - Page 229
1874
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26 à 27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...ait lieu de pouvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints-, ils seront...faite, suivant les distinctions énoncées en l'article 1 er , par décret délibéré ffl conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur....
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 28

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination de* maires et des adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal,...suivant les "distinctions énoncées en l'article 1", par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur....
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...lieu de pourvoir ,-iux tacanees qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront...mais, dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suiTant les distinctions énoncées en l'art. 1", par décret délibéré en conseil des ministres...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...amendement. M. Ducarre. L'article 2 de la loi en discussion porte que les maires et adjoints pourront être pris soit dans le conseil municipal, soit en dehors, mais, dans ce dernier cas, dit je projet, par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 26 à 27

1874
...lieu de.pouvoir aux Tacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera l'ifici'iir- ä la nomination des maires et adjoints; ils seront pris, soit dans le conseil mnnicipal, soit en dehors; mais, dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suivant les distinctions...
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L'Année politique, Volume 1

1875
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints; ils seront pris,...suivant les distinctions énoncées en l'article" premier, par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - 1875
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des Maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le Conseil municipal, soit en-dehors ; mais, dans ce dernier cas, la nomination des maires et adjoints des chef-lieux de département,...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - 290 pages
...département, d'arrondissement et de canton, et par le préfet, dans les autres communes. Ils peuvent être pris soit dans le conseil municipal, soit en dehors, mais, dans ce dernier cas, la nomination est . faite par décret délibéré en conseil des ministres ou par un arrêté du ministre de l'intérieur,...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 18 jan. 1876-12 juillet 1876

Léon Gambetta - 1882
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints; ils seront pris soit dans le conseil municipal, soit au dehors ; mais dans ce dernier cas, la nomination sera faite par décret délibéré au conseil des...
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Journal politique de Charles de Lacombe: député à l'Assemblée ..., Volume 2

Charles de Lacombe - 1908
...ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit de Broglie navré et exaspéré. « C'est l'agonie de la majorité, me dit-il, en chemin de fer, en...
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