 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, prélats, corps administratifs et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1820 - 994 pages
...observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M AN DE MENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | 1820 - 402 pages
...terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1821 - 1156 pages
...royaume, terres et pays de notre obéissâiiice..' ! .;...,- '• . ..M : i Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pourrlles rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1822 - 1046 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à DOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoiresà tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1822 - 1208 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | 1822 - 1028 pages
...exécutées. Si DONNONS EH МАЯВЕЫЕЯТ à nos cours et tribunaux, préfets , corps :n!ministratils et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoire» à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
 | France - 1823 - 1076 pages
...observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN M ANDEM ENT à I1OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs,...gardent et maintiennent,. fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer... | |
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mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer... 
