 | 1851 - 814 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1« Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2»...du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...proclamation du 2 décembre ; «Considérant que les bases proposées a l'acceptation du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2°...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, pré* parant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...proclamation du 2 décembre ; «Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2°...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2°...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pages
...du » 2 décembre'. Considérant que les basée proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1." Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2.°...dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en soutenant la discussion...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 pages
...dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
