 Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois...  Journal des économistes - Page 2621868Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1917 - 1584 pages
...la présente loi seront établis, pour 1018, conformément aux lois existantes, au profit de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. 4. Le maximum des centimes ordinaires sans affectation spéciale que les conseils généraux... | |
 | France - 1876 - 1548 pages
...l'exportation ( Loi an 14 juillet t860, art. S, et dtcret du 6 mari 1861 , art. 11); S 2. — Perceptions an ion de l'une commence et unit en même temps que celle...l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des p autorisées. Taies imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation... | |
 | 1856 - 1072 pages
...quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'être faîte pour Ifi.'ii, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits produits et revenus... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...l'Empereur le 1er Avril, 1809 et Loi des Recettes de 1843.) VII. Continuera d'être faite, pour 1844, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées et conformément aux lois existantes la perception. Des taxes imposées, avec l'autorisation... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...budget du ministère de l'agriculture et dû commerce. 12. Continuera d'être faite, pour 1843, au prodt des départements, des communes! des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , avec l'autorisation... | |
 | 1843 - 952 pages
...budget du ministère de l'agriculture et du commerce. Art. 12. Continuera d'être faite, pour 1843, au profit des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants duemcnl autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception : Des taxes imposées, avec... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 pages
...budget du ministère de l'agriculture et du commerce. Art. 12. Continuera d'être faite, pour 1843, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dnement autorisées, et conformément aux lois eiistantes, la perception : Des taxes imposées, avec... | |
 | 1844 - 1046 pages
...Empereur le l«'aiTi<1809 • toi de» recettes de 1843.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 1844, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation... | |
 | 1844 - 1070 pages
...le 1 '" avril 1809 et loi de» recettes de 1848.) Article 7. Continuera d'être faite, pour 1844, an profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taies imposées, avec l'autorisalion... | |
 | 1845 - 1068 pages
...recettes de 1844. en dale du 24 juillet 1843. A UT. 16. Continuera d'être faite, pour í 8 j5, an profit des départements des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation... | |
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