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" On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 215
de Germany statutes - 1822
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815
.... d'échelle , pu da relàqhe forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils pe seront conserves qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard...à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 8. Les douanes...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en généraL Douanes. • 11^....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...derniers travaux ^ dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens Art. ii4. qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, ^ans avoir égard à l'intérêt local de Fendroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou d« relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes des étals riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...4- On n'établira nulle part des droits d étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ifs sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation...
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