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" Les particuliers qui ont émis de telles monnaies les retireront de la circulation dans le délai d'un mois , à compter du jour de la promulgation du présent décret , et les échangeront au pair contre des assignats , à bureau ouvert. "
Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ont été membres de l ... - Page 164
1791
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

1792
...uionuoiei. ART. II. « Les particuliers qui ont émis de telles monnoies, les retireront de la circulation dans le délai d'un mois , à compter du jour de la. promulgation du préfent Décret , Se les échangeront au pair contre des ailignats , à bureau ouvert ». La dame...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 118 à 134

1791
...être employé à l'avenir , ni obtenir la décoration militaire , ou toute autre lécotnpenic , fi , dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent décret, il ne s'eft préfenté devant la municipalité dn lieu de fa réfldence , pour y...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...à l'égard des officiers qui, ayant donné leur démission , sont ensuite passés à l'étranger , si , dans le délai d'un mois , à compter du jour de la publication du présent décret , ils ne sont pas rentrés dans le royaume. M. Doretcm : Je demande...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 135 à 153

1792
...biens des émigrés. Voici les articles adoptés. XXV. « Les értiiï es qui rentreront en France dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du préfent décret > feront réintegréi , par les direÀoires de département , :' " (.$99 ) la jouiffance...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3 à 4

France - 1834
...ainsi que tout сошзи^тс es guerres, ne pourra être emplo\eiiUvcnir, ni obtenir la décorât ion militaire ou toute autre récompense, si, dans le délai d'un mois à compter du jour d« la promulgation du prisent décret , il ne s'est présenle de«nl U municipalité du lieu de sa...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849
...fois seulement , » et dont l'art. 55, scct. 5, disposait : « Pendant les cinq premières années, à compter du jour de la promulgation du présent décret, il ne sera perçu que 15 sous, pour tout droit d'enregistrement, pour chaque contrat d'échange des fonds...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16,Partie 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...porté, à raison du partage , aucun trouble ni empêchement. 35. Pendant les cinq premières années , à compter du jour de la promulgation du présent décret, il ne sera perçu que 15 sous pour tout droit d'enregistrement, pour chaque contrat d'échange des fonds...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...que tout c-oinmi faire des çuerres, ne pourra être employé à l'avenir, ni obtenir la Jùconlioo militaire ou toute autre récompense, si, dans le...de la promulgation du présent décret, il ne s'est prémlt devant la municipalité du lieu de sa résidence, pour y prêter le trmtat civique, dont il...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...BEERNAERT.) cables à la ligne du Bastogno à Gouvy et à la section de Rochefort à Eprave. En conséquence, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation de la loi approuvant la presento convention, l'Etat remboursera à la société les sommes retenues...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...ainsi que tout commissaire des guerres, ne pourra être employé à l'avenir, ni obtenir la décoration rb" 2͊ G Q ` |+k. k L , ބ& | #"/Л7 I =D J\ N l O) ` N5 ~ . ^K kɛ ! ڧdo W ) w J { lerment civique, dont il sera dresse procès-verbal, et dont 1 extrait en [orme sera par lui envoyé...
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