Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif: publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières, Volume 12De lÍmprimerie royale., 1792 |
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Collection générale des loix, proclamations, instructions ..., Volume 2,Partie 2 France Affichage du livre entier - 1792 |
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et ..., Volume 11 France Affichage du livre entier - 1793 |
Collection générale des loix, proclamations, instructions ..., Volume 3,Partie 2 France Affichage du livre entier - 1792 |
Expressions et termes fréquents
10 août 11 Octobre 19 Septembre 24 Novembre ACTE du corps adminiftratifs & tribunaux adminiſtratifs & tribunaux affignats appofé notre fignature avons appofé avons fait appofer avons figné Avril ci-devant citoyens commiffaires confeil exécutif provifoire Contrefigné GARAT CONVENTION NATIONALE décrète corps adminiftratifs corps adminiſtratifs corps légiflatif DATES des DÉCRETS DATES des LOIX DÉCRET portant DÉCRET relatif départemens & refforts dépenfes difpofition du miniftre diftrict directoires émigrés exécuter comme loi exécutif provifoire mande faffent configner fcellées du fceau fecours fept cent quatre-vingt-douze feront fervice fieur figné ces préfentes fomme fon comité fous Françoiſe gendarmerie nationale îles du Vent jour du mois Juillet Juin l'an premier lefdits loi ils faffent LOI portant LOI relative maifons mande & ordonne mil fept cent miniftre de l'intérieur municipalités Octobre officiers préfente loi préfentes ils faffent publier & afficher refforts refpectifs regiftres regiſtres république Françoife ſceau TITRES DES LOIX VIII