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Livres Livres 1 - 10 sur 95 pour peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une....
" peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un'autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré... "
Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ... - Page 258
1827 - 653 pages
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler an profit d'un tiers, lorsque telle'rst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer» si le tiers a déclaré vouloir...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tÎLTs refuse de tenir rengagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...telle est la condition d'une stipulation que l'on iàit pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 19

1840
...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ; ' Attendu que, dans la charte-partie passée le 20 octobre dernier, entre le capitaine Michaëlis...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir 1 engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une stipulation eue l'on fait pour soi — moine ou d'une donation que 1 on fait à un autre. Celui qui a fait cette...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 2

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une douationque l'on fait à un autre. Assurément oïl peut, d'après...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 3

1824
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon, M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1824
...extrajudiciaires, soit en justice, dans l'intérêt du propriétaire lui-même; car, comme on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation qu'on fait pour son propre intérêt (1121), de même on peut agir en justice pour l'avantage d'un...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1825
...les.lois de-tous les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil, qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1827
...de celui-ci. n7i 20. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque cette stipulation est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. SECTION II. De la capacité' des parties contractantes. na4 ai. Les incapables de contracter...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - 1828
...ou qui a promis de faire ratifier, « si le tiers refuse de tenir l'engagement. » mi Art. 19. « On peut pareillement stipuler au profit d'un « tiers,...pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait « à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus « la révoquer si le tiers en réclame l'exécution....
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