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" ... délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées... "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 311
de Russia - 1885
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 18

1819
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de ..., Volume 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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The Pamphleteer, Volume 22

Abraham John Valpy - 1823
...protocoles d'Aix-la-Chapelle nous offre le passage suivant: " Dans le cas où ces réunions (les congrès) auraient pour objet des affaires spécialement liées...suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825
...actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, ou moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - 1826
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des • autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et ^5. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux deces états _que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y...
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