 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer à prohiber le mariage de... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. 164' Néanmoins... | |
 | 1806 - 330 pages
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. i64. Néanmoins... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...légitimes ou naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 1 64^ Néanmoins... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Parens *ct alliés. Le mariage est prohibé entre tous les parens et a'.l.és en ligne directe, et entre le frère et la: sœur légitimes ou naturels, et les alliés an mêuie degré , en ligne collatérale , 161 , 162. — Le mariage est encore- prohibé entré l'oncle... | |
 | 1809 - 602 pages
...une personne désignée , pour qu'on pût dire que cette condition est encore contraire aux lois 5 mais la disposition n'existe pas. » «Cependant,...marier , avec l'une des personnes désignées dans les deux articles, serait absolument nulle , puisqu'elle serait ouvertement contraire aux dispositions... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...'légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu.... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (i). • PREMIÈRE PARTIE, CHAP. V. 345 Effectivement... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Il est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu; mais le roi a la faculté, pour des... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...légitimes ou naturels, «t les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 348. no. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante vt le neveu. i64164, Néanmoins... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... 
