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" En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 112
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer à prohiber le mariage de...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. 164' Néanmoins...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806
...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. i64. Néanmoins...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...légitimes ou naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 1 64^ Néanmoins...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Parens *ct alliés. Le mariage est prohibé entre tous les parens et a'.l.és en ligne directe, et entre le frère et la: sœur légitimes ou naturels, et les alliés an mêuie degré , en ligne collatérale , 161 , 162. — Le mariage est encore- prohibé entré l'oncle...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2,Numéro 1

1809
...une personne désignée , pour qu'on pût dire que cette condition est encore contraire aux lois 5 mais la disposition n'existe pas. » «Cependant,...marier , avec l'une des personnes désignées dans les deux articles, serait absolument nulle , puisqu'elle serait ouvertement contraire aux dispositions...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...'légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu....
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - 1813
...et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (i). • PREMIÈRE PARTIE, CHAP. V. 345 Effectivement...
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Il est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu; mais le roi a la faculté, pour des...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...légitimes ou naturels, «t les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. 348. no. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante vt le neveu. i64164, Néanmoins...
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