 Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées...  Les cartes à jour et la cartomancie - Page 143de Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1810 - 820 pages
...loteries, et les maisons de prêt sur guges. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi , tous administrateurs , préposés... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...4- ) Suivant I: nouveau Code pénal , VIL « Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquier* de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la... | |
 | 1829 - 1512 pages
...Lotcria , et Itt Mo** de prêt sur gnget. 4 i O. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, -et y auront admis le public , soit librement, soit sur...ou affiliés, les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...contient les dispositions suivantes : « Art. 4io. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement , soit sur...ou affiliés , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi , tous administrateurs , préposés... | |
 | 1826 - 122 pages
...Loteries , Maisons de Prêt sur gages. Art. 349. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public , soit librement , soit sur la présentation des intéressés ou, affilias , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries , tous... | |
 | 1889 - 336 pages
...qui auront fait tenir, tenu pour leur compte ou pour celui d'autrui une maison de jeu de hasard et y auront admis le public soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui y auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous les administrateurs... | |
 | 1830 - 772 pages
...Loteries et les Maisons <k prêt sur gages. 410. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard , et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés ; les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi ; tous administrateurs, préposés... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...désignation qui leur en a été donnée par deux citoyens domiciliés. (Ibid., art. 10 , $ i- ) et y ont admis le public, soit librement, soit sur la présentation...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui ont établi ou tenu des loteries non autorisees par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et les maisons de prêt sur gages. ART. 4io. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries 'non autorisées par la loi, tous administrateurs , préposés... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...loteries et les maisons de prêt sur gages. í lo. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, 'soit librement, soit sur...ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux •qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi; tous administrateurs, préposés... | |
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