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Livres Livres 1 - 10 sur 74 pour Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit....
" Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées... "
Les cartes à jouer: et la cartomancie - Page 143
de Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...loteries, et les maisons de prêt sur guges. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi , tous administrateurs , préposés...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...4- ) Suivant I: nouveau Code pénal , VIL « Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les banquier* de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Lotcria , et Itt Mo** de prêt sur gnget. 4 i O. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, -et y auront admis le public , soit librement, soit sur...ou affiliés, les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...contient les dispositions suivantes : « Art. 4io. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement , soit sur...ou affiliés , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi , tous administrateurs , préposés...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 pages
...Loteries , Maisons de Prêt sur gages. Art. 349. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public , soit librement , soit sur la présentation des intéressés ou, affilias , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries , tous...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...qui auront fait tenir, tenu pour leur compte ou pour celui d'autrui une maison de jeu de hasard et y auront admis le public soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui y auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous les administrateurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...Loteries et les Maisons <k prêt sur gages. 410. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard , et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés ; les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi ; tous administrateurs, préposés...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...désignation qui leur en a été donnée par deux citoyens domiciliés. (Ibid., art. 10 , $ i- ) et y ont admis le public, soit librement, soit sur la présentation...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui ont établi ou tenu des loteries non autorisees par la loi, tous administrateurs, préposés...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...et les maisons de prêt sur gages. ART. 4io. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries 'non autorisées par la loi, tous administrateurs , préposés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1835
...loteries et les maisons de prêt sur gages. í lo. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, 'soit librement, soit sur...ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux •qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi; tous administrateurs, préposés...
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