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Livres Livres 1 - 10 sur 58 pour Si la Chambre devient tumultueuse, et si le Président ne peut la calmer, il se couvre.....
" Si la Chambre devient tumultueuse, et si le Président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 244
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 1 à 67

France - 1853
...qu'elle concerne, peut être ordonnée. 70. Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président m peut la calmer, il se couvre ; si le trouble continue,...suspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, ii suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

1814
...se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée, la séance est reprise de droit. a5. Si la chambre devient tumultueuse, et si le président...couvre. Si le trouble continue , il annonce qu'il vasuspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance 0.6. Nul ne doit être...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...procès-verbal avec censure, -' 25. Si la chambre devient tumultueuse , et si le président ne .p«ut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue , il a,nnonce qu'il va suspendre la séance ; pi le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure durant laquelle les membres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 12

1826
...Tribunal dans l'intervalle d'une séance à l'autre , si des objets pressant l'exigent. ii Si l'assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre; à l'instant tous les membres doivent se tenir assis , découverts, et en silence. Il se découvre...
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Manuel de droit français, Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...l'ordre. Eu cas de résistance , l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal censure. ' ¡ . Si la chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se cou Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se retí pas,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...En cas de résistance, l'assemblée prononce l'inscription au procès-verbal avec censure (1). 26. SI la Chambre devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se '•ouvre. Si le trouble continue , il annonce ijii'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit...
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Bulletin des lois

France - 1848
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions , les...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 47

France - 1848
...censure. 34. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut y rétablir le calme , il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une demi-heure. La demiheure expirée , la séance est reprise de droit. 35. Dans les discussions, les...
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Bulletin des lois

France - 1852
...département où a été élu le membre qu'elle concerne peut être ordonnée. 67. Si l'Assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut la...se rétablit pas, il suspend la séance pendant une htfure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée,-la...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...ART. 67. Si l'assemblée devient tumultueuse et si le président ne peut1). 0. I. l. 22 mars 1852. la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il v.-i suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure,...
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