 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...séances. i5. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique, à I a fin de chacune après avoir consulté la chambre, l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la chambre. i6. La séance commence par la lecture du precèsverbal de la séance précédente. Un secrétaire... | |
 | 1814 - 648 pages
...séances; il indiquera la fin de chacune, apres avoir consulté la chambre, l'heure d'ouverture Je la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle.'Le président ne pourra néanmoins mettre aucun intervalle entre les séances, sans avoir pris... | |
 | 1825 - 858 pages
...séances. 15. Le Président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique , à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre, l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente. Un Secrétaire... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...relatives aux objets qui doivent y être discutés. CHAPITRE III. Tenue des séances. que , à la fin de chacune , après avoir consulté la Chambre, l'heure...pourra néanmoins mettre aucun intervalle entre les se'ances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence parla lecture du procès-verbal... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...de chacune , après avoir consulté la Chambre, 'heure d'ouverture de la séance suivante et 1 ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Le président...les séances , sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente, un secrétaire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...doivent, y de chacune, après avoir consulte la chambre , l'heure d'ouverture de la séance suivant l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Le président ne pourra néanmoins me aucun intervalle entre les séances sans avoir pris l'avis de la chamhre. 16. A l'ouverture de chaque... | |
 | France - 1840 - 556 pages
...séances. 18. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre (5). 19. Il ne sera fait à la tribune aucune Le principe a été accueilli, maïs la rédaction a... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...téancei. 18. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre (5). 19. Il ne sera fait à la tribune aucune Le principe a élé accueilli, mais la rédaction a semblé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...séances. Il indique à la fin de chacune d'elles, après avoir con-' suite le sénat, le jour et l'heure de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Une demi-heure après l'heure fi\ée, le président fait faire l'appel nominal ; cet appel est suivi... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...séances. 48. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 49. Il ne sera fait à la tribune aucune analyse des ouvrages offerts à la Chambre ; un secrétaire... | |
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Corps législatif fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune , après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. 
