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Livres Livres 1 - 10 sur 39 pour Corps législatif fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique,....
" Corps législatif fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune , après avoir consulté l'assemblée, l'heure d'ouverture de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. "
Traité de la confection des lois: ou, Examen raisonné des règlements suivis ... - Page 350
de J. B. Philippe Valette, Ph Valette, Benat Saint-Marsy - 1839 - 400 pages
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...séances. i5. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique, à I a fin de chacune après avoir consulté la chambre, l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la chambre. i6. La séance commence par la lecture du precèsverbal de la séance précédente. Un secrétaire...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

1814
...séances; il indiquera la fin de chacune, apres avoir consulté la chambre, l'heure d'ouverture Je la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle.'Le président ne pourra néanmoins mettre aucun intervalle entre les séances, sans avoir pris...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...séances. 15. Le Président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique , à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre, l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente. Un Secrétaire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...relatives aux objets qui doivent y être discutés. CHAPITRE III. Tenue des séances. que , à la fin de chacune , après avoir consulté la Chambre, l'heure...pourra néanmoins mettre aucun intervalle entre les se'ances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence parla lecture du procès-verbal...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...de chacune , après avoir consulté la Chambre, 'heure d'ouverture de la séance suivante et 1 ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Le président...les séances , sans avoir pris l'avis de la Chambre. 16. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la séance précédente, un secrétaire...
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Manuel de droit français, Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...doivent, y de chacune, après avoir consulte la chambre , l'heure d'ouverture de la séance suivant l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Le président ne pourra néanmoins me aucun intervalle entre les séances sans avoir pris l'avis de la chamhre. 16. A l'ouverture de chaque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...séances. 18. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre (5). 19. Il ne sera fait à la tribune aucune Le principe a été accueilli, maïs la rédaction a...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...téancei. 18. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre (5). 19. Il ne sera fait à la tribune aucune Le principe a élé accueilli, mais la rédaction a semblé...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...séances. Il indique à la fin de chacune d'elles, après avoir con-' suite le sénat, le jour et l'heure de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Une demi-heure après l'heure fi\ée, le président fait faire l'appel nominal ; cet appel est suivi...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 pages
...séances. 48. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances ; il indique, à la fin de chacune, après avoir consulté la Chambre , l'heure...les séances, sans avoir pris l'avis de la Chambre. 49. Il ne sera fait à la tribune aucune analyse des ouvrages offerts à la Chambre ; un secrétaire...
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