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" S'assurer que les prescriptions de l'article 120 relatif à la distribution de l'eau sont observées; 3° S'il ya doute sur la qualité de l'eau potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 151
de Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...qu'ils sont convenablement préparés; 2° S'assurer que les prescriptions de l'article 20 relatif à la distribution de l'eau sont observées; 3" S'il...écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ; t° S'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement que les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...Convention de Veniso. 1898. 2» S'assurer que les prescriptions de l'article, relatives à la dislribulion de l'eau, sont observées; 3° S'il ya doute sur la...écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ci-dessous; 4° S'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...qu'ils sont convenablement préparés; 2° S'assurer que les prescriptions de l'article relatives à la distribution de l'eau sont observées ; 3° S'il ya doute sur la qualité dé l'eau potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article 2 i ci-dessous;...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...soient observées. Il doit notamment : a° S'assurer que les prescriptions de l'article relatives à la distribution de l'eau sont observées; 3° S'il ya doute sur la quantité de l'eau potable, rappeler au capitaine les prescriptions de l'article 2 i ci-dessous ; 4°...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...qu'ils sont convenablement préparés; 2° S'assurer que les prescriptions de l'article 20 relatif à la distribution de l'eau sont observées; 3° S'il...l'article 21 ; 4° S'assurer que le navire est maintenu eu état constant de propreté, et spécialement que les latrines sont nettoyées conformément aux...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 498 pages
...qu'ils sont convenablement préparés ; 2° S'assurer que les prescriptions de l'article relatives à la distribution de l'eau sont observées ; 3° S'il...écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ci-dessous; 4° S'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - 1899
...qu'ils sont convenablement préparés; 2° S'assurer que les prescriptions de l'article relatives à la distribution de l'eau sont observées; 3° S'il...écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ci-dessous; 4° S'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 pages
...prescriptions de l'article relatives à la dislribution de l'eau sont observées ; 3. S'il ya doule sur la qualité de l'eau potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ci-dessous; 4. S'assurer que le navire est maintenu en état constant de propreté, et spécialement...
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Gouvernementsblad van Suriname

Suriname - 1899
...qu'ils sont convenablement préparés. 2°. S'assurer que les prescriplions de l'arlicle 20 relalif a la distribution de l'eau sont observées. 3°. S'il ya doute sur la qualité de l'eou potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriplions de l'orticle 21 ; 4°. S'assurer...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 17

Switzerland - 1900 - 1012 pages
...distribution de l'eau sont observöes: 3° s'il ya doute sur la qualite de l'eau potahle, rappeler par ecrit au capitaine les prescriptions de l'article 21 ; 4° s'assurer que le navire est maintenu en etat constant de propretö, et specialement que les latrines sont nettoyües confornn",ment aux prescriptions...
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